LE NOUVEAU DÉCRET EDPM 2019

LA NOUVELLE LÉGISLATION 2020 SUR LES TROTTINETTES ÉLECTRIQUES

C’est officiel ! après plus d’un an d’hésitation et remaniements, le 25 Octobre dernier, le gouvernement a modifié le code de la route en y ajoutant un réglement spécifique pour les trottinettes électriques, hoverboards et gyroroues…Ceci afin d’assurer la sécurités des usagers, des piétons et des autres véhicules en circulation.

Propulsée par la ministre Élisabeth Borne, voici les éléments de ce nouvelle loi réservée aux « engins de déplacement personnel motorisés » (EDPM) :

RÉSUMÉ DE LA LOI SUR LES TROTTINETTES ÉLECTRIQUES

  • La trottinette électrique est interdite sur les trottoirs. Sauf si le maire l’autorise. Sauf si vous coupez le moteur.

  • En agglomération vous devez circuler sur les pistes cyclables ou à défaut sur les chaussées dont la vitesse maximale autorisée est de 50km/h.

  • Hors agglomération, uniquement sur les pistes cyclables ou voies vertes(hors dérogation)

  • La trottinette est interdite aux enfants de moins de 12 ans.

  • L’assurance civile est obligatoire.

  • Des amendes, une amende de 135 euros pour la circulation sur trottoirs, 35 euros en cas de non-respect des lois de la circulation et surtout une amende de 1500 euros en cas de dépassement de la vitesse autorisée.

  • Interdiction de rouler avec une trottinette électrique qui dépasse les 25 km/h. Attention, il ne s’agit d’utiliser un mode de vitesse qui ne dépasse pas cette limite, mais bel et bien d’effectuer un bridage logiciel de votre trottinette électrique.

  • L’usage des écouteurs est interdit.

  • Les feux avants et arrière sont obligatoires.

  • Port d’un gilet rétro-réflechissant la nuit ou lorsque la visibilité est faible.

  • Un avertisseur sonore est obligatoire (klaxon)

  • Le transport de passagers est interdit

  • Le stationnement sur trottoir va progressivement être encadré 

  • Tenir à la main sa trottinette électrique et moteur coupé pour circuler dans les immeubles et sur les trottoirs

  • Pour le free floating (trottinette électriques en libre services), les collectivités (maire ou communauté des communes) auront pour tâche de les réguler. Ils pourront délivrer ou non un un titre d’occupation du domaine public.

  • Les personnes qui louent leur trottinette électriques (lime etc..) devront vérifier leur contrat de location et/ou souscrire à une assurance.

QUESTIONS

Je souhaite débrider ma trottinette électrique, quels sont les risques ?

Si vous roulez sur la voie publique, les risques sont importants. En cas d'expertise effectuée sur la trottinette électrique, les sanctions peuvent aller jusqu'à la saisie du véhicule et une amende forfaitaire pouvant atteindre 1500€. Sur voie privée, vous pouvez tout à fait débrider votre trottinette électrique (exploitation agricole, grand terrain privé etc)

Comment effectuer le débridage de ma trottinette électrique ?

En tant que constructeur, nous ne pouvons pas transmettre cette information. Même si de nombreux forums sur Internet diffusent l'information, la marque SPEEDTROTT se détache de toute responsabilité en cas de contrôle par les autorités compétentes, en cas d'accident, ou en cas de mauvaises manipulations effectuées sur la trottinette électrique dans l'optique de la débrider.

Ma trottinette électrique débridée est en panne, est-ce tout de même pris en charge ?

Une trottinette débridée sera prise en charge de la même manière qu'une trottinette électrique bridée puisque son utilisation est autorisée sur terrain privé. Nos clauses de garantie, que vous pouvez retrouver dans nos conditions générales de vente, s'appliquent dans les deux cas. Si toutes les mentions sont respectées vous serez en mesure de bénéficier de la garantie constructeur de 2 ans. 

Est-il obligatoire d'assurer sa trottinette électrique ?

Le décret entré en vigueur au mois d'Octobre 2019 classe les trottinettes électriques dans la catégorie des véhicules terrestres à moteur. Par conséquent, et comme l'impose la loi, l'assurance devient obligatoire (au minimum il vous faudra un contrat d'assurance de Responsabilité Civile pour votre trottinette électrique).

Quels sont les risques en cas de défaut d'assurance ?

Circuler avec un véhicule motorisé sans assurance constitue un délit en France, l'absence d'assurance peut revenir très cher à l'utilisateur (suspension de permis, amendes forfaitaires etc). 

Mon assurance me couvre-t-elle si je roule à plus de 25 km/h

Pour vérifier dans quelles conditions votre assurance vous offre une couverture, il faut lire attentivement les clauses de votre contrat. N'hésitez pas à évoquer le sujet directement avec votre assureur. Certaines assurances proposent des contrats pour les trottinettes électrique allant jusqu'à 45 km/h, mais soyez prudent, en cas d'accident et d'expertise, le simple fait de dépasser les 25 km/h annulera la couverture de votre assurance. 

Comment vérifier que ma trottinette électrique est conforme au décret EDPM ?

Votre trottinette électrique doit être adaptée au décret. Chez SPEEDTROTT, toutes nos trottinettes électriques sont réglementaires. Vous devez disposer de stickers réfléchissants sur votre trottinette électrique, d'un frein efficace, elle doit être bridée à 25 km/h, les feux avant et arrières sont obligatoires et vous devez notamment disposer d'un klaxon suffisamment audible. Pour retrouver l'ensemble des règles régissant les trottinettes électriques vous pouvez vous référer à l'ANUMME ainsi qu'au site du service public, où parcourir à nouveau la liste un peu plus haut.

ASSURANCES

Nous avons choisi GENERALI comme assurance pour nos trottinettes électriques, si vous souhaitez des renseignements vous pouvez nous contacter. Partenaires depuis de nombreuses années, nous leur faisons entièrement confiance pour vous couvrir dans les meilleures conditions et au meilleur tarif.

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